Mentions légales
Ce site est un projet étudiant fictif, il ne fera l’objet d’aucun achat réel ni de réservation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pool Party l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL pool-party.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
Raison sociale : Pool Party
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 8 000 €
Siège social : 94 Rue de l’Université, 75007 Paris, France
RCS Paris : 921 654 387
SIRET : 921 654 387 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 921654387
Responsable de publication : Mme Hélène Francine, Présidente de Pool Party, née le 05/01/1970, de nationalité française.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
3. Contact
Téléphone : +33 6 95 38 93 02
Email : francine@poolparty.fr
Adresse postale : 94 Rue de l’Université, 75007 Paris
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure et code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pool Party, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pool Party.
5. Données personnelles et RGPD
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Protection des Données Personnelles, disponible depuis la section dédiée du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : Pool Party (contact : dpo@poolparty.fr ).
Finalités : gestion des comptes utilisateurs, réservation et paiement, suivi des relations clients, statistiques d’utilisation.
Base légale : exécution d’un contrat (réservations), obligation légale (facturation), intérêt légitime (amélioration du service).
Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de leurs données (articles 15 à 22 du RGPD).
Exercice des droits : les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en écrivant à l’adresse email suivante : dpo@poolparty.fr ou par courrier au siège social.
Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr ).